Ratification par Napoléon de la convention signée à Paris le 28 février 1810 relative à des échanges territoriaux et au règlement de dettes et contributions de guerre
Paris, 7 mars 1810
Munich, BayHStA
En sa qualité d’alliée de Napoléon, la Bavière obtint de nouveaux territoires après la défaite autrichienne de 1809. Le traité de Paris signé le 28 février 1810 lui accordait les principautés de Bayreuth, de Ratisbonne et les anciennes possessions autrichiennes de Salzbourg, Berchtesgaden, ainsi que l’Innviertel et certaines parties du Hausruckviertel. La reliure du document français ratifiant le traité arbore deux « N » en vis-à-vis brodés de fil d’or.