Clause secrète du traité du 24 août 1801

Paris, 2 septembre 1801
Munich, BayHStA

Par ce document, le Premier Consul ratifie la renonciation de la Bavière aux territoires néerlandais de Ravenstein et Bergen op Zoom. Cette convention secrète fait partie du traité de paix signé le 24 août 1801, par lequel la France garantit à la Bavière ses possessions sur la rive droite du Rhin (contre les revendications autrichiennes), ainsi qu’un dédommagement intégral pour les territoires qu’elle cède sur la rive gauche du Rhin. Elle inaugure l’alliance franco-bavaroise qui durera jusqu’en 1813. Le sigle « PF » sur la reliure en velours signifie « Peuple Français ».

© 2006, Société Montgelas pour la promotion de la coopération franco-bavaroise (Ass. Loi 1901); München/Paris; ISBN: 3-939395-01-3